Le patient porteur de drogue : conduite à tenir

Les établissements de santé sont parfois amenés à constater la commission d’infractions en leur sein ; situations délicates à l’occasion desquelles il doivent concilier des impératifs divergents tels que l’information des autorités compétentes et le respect du secret professionnel.

En la matière, la découverte de produits stupéfiants illégalement détenus par un patient fait partie des situations délicates pour lesquelles n’avait été jusque-là édictée aucune recommandation particulière.

Désormais, une instruction ministérielle du 13 avril 2011 précise les règles applicables en matière de secret professionnel et la conduite à tenir lors de la découverte de produits stupéfiants illégalement détenus par des patients accueillis au sein des établissements de santé(1).

Le texte a ainsi vocation à s’appliquer à la découverte de tout “produit stupéfiant illégal”, c’est-à-dire, non seulement les produits non autorisés en France (cocaïne, héroïne, ecstasy, cannabis, …), mais également les médicaments stupéfiants détenus illégalement, c’est-à-dire sans ordonnance justificative.

Le strict respect du secret professionnel

L’instruction ministérielle rappelle tout d’abord que faute de texte autorisant expressément la levée du secret professionnel en cas de détention illicite de stupéfiants, les professionnels et établissements de santé ne sont pas autorisés à divulguer aux autorités judiciaires l’identité des patients détenteurs des produits litigieux.

La remise des produits confisqués aux autorités compétentes

En revanche, il va de soi que l’établissement de santé ne peut cautionner la détention illégale de produits stupéfiants, qui constitue un délit réprimé par l’article 222-37 du code pénal, et doit donc prendre les mesures appropriées.

Ainsi, le directeur de la structure doit, au titre de son pouvoir de police générale, se faire remettre les produits incriminés et faire procéder à leur inventaire.

Dans le même temps, le patient doit être informé du fait que les produits seront remis aux autorités compétentes sans que son identité ne soit pour autant divulguée.

Ensuite, les produits devront être confiés dans les plus brefs délais aux services de police ou de gendarmerie sans possibilité d’en identifier nominativement la provenance. A cette occasion, un récépissé de remise devra être rempli, indiquant notamment la date et la quantité de produit.

L’instruction rappelle en outre que dans l’attente de leur remise aux autorités compétentes, les produits concernés ne doivent en aucun cas être stockés dans les pharmacies à usage intérieur.

Enfin, est-il besoin de rappeler qu’il est toujours préférable de solliciter l’intervention des services de police ou de gendarmerie au sein de la structure pour que leur soit remis les substances litigieuses, plutôt que de les acheminer par soi-même, au risque de commettre à son tour le délit de détention illégale de produits stupéfiants !

Anne-Sophie MAZEIRAT
Juriste Sham

06/04/12

(1) INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé