La faute pénale à l’hôpital

L’hôpital est le terrain de nombreux incidents liés à la prise en charge des malades : tous plus ou moins graves, plus ou moins fautifs, plus ou moins médiatiques… L’"affect" des victimes de ces évènements dommageables les amène à réagir différemment. Certaines ne se manifestent même pas, d’autres attendent au moins une explication voire des excuses, d’autres réclament une indemnisation de leur préjudice, d’autres recherchent à tous prix la sanction du responsable via un dépôt de plainte au pénal et d’autres, enfin, souhaitent tout ça à la fois.

Marianne HUDRY, Juriste SHAM, 26/10/2009

1 - Des infractions non intentionnelles

L’imprudence, la négligence ou le non respect d’une règle de sécurité légale ou réglementaire (1) peut conduire, devant le juge pénal, l’établissement, mais aussi un directeur, un chef de service, une infirmière, une aide-soignante, un interne…

Selon l’incidence du comportement fautif, il y aura «mise en danger d’autrui»(2), «blessure involontaire»(3), «homicide involontaire»(4) …

Condamnations à titre d’exemple

- Homicide involontaire. Infirmière de réanimation condamnée à 9 mois de prison avec sursis et 1 an d’interdiction d’exercer la profession d’infirmière pour avoir provoqué le décès d’une patiente en surdosant le potassium dans les bains de dialyse (30 ampoules au lieu de 3)(5).

- Mise en danger d’autrui. Médecin libéral de garde dépêché par le centre 15 auprès d’une patiente prise de vomissements et douleurs abdominales condamné à 3000 € d’amende pour avoir fait preuve d’insuffisance professionnelle et de «désinvolture» (examen réalisé de «manière sommaire», intervention chirurgicale délicate sur le muscle cardiaque subie 11 jours auparavant non prise en compte, diagnostic d’une simple gastro-entérite qui s’est avéré être en réalité une complication inhérente à la chirurgie cardiaque ayant nécessité une intervention en urgence)(6).

(1) Article 121-3 alinéa 3 du code pénal
(2) Article 223-1 du code pénal
(3) Article 222-19 et 222-20 du code pénal
(4) Article 221-6 du code pénal
(5) TGI STRASBOURG 8 janvier 2007 N°CSN/070017
(6) CA GRENOBLE, ch. Correctionnelle, 28 février 2007, N°05/01278


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