Dossier spécial : réforme de la psychiatrie

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les angles suivants :

1. Admission sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
2. Admission sur décision du représentant de l’Etat
3. Suivi du patient (période initiale d’observation et de soins, et contrôles médicaux ultérieurs)
4. Prises en charge spécifiques (mineurs, détenus, patients « à risques »)
5. Droits des patients
6. Mainlevée de la mesure de soins (procédure JLD)
7. Contestation de la mesure au fond
8. Dispositions pénales
9. Unités pour malades difficiles
10. Dispositions diverses
11. Entrée en vigueur et dispositions transitoires
12. Pour aller plus loin…

NB : pour davantage de lisibilité des articles, notez que le terme « préfet » est employé pour désigner indistinctement « le représentant de l’Etat dans le département » et à Paris, « le préfet de Police ».

La Direction Juridique Sham a rédigé un ouvrage complet présentant les différentes dispositions de cette loi.
Vous pouvez consulter le document pdf.

Dossier préparé par Anne-Sophie MAZEIRAT
Juriste SHAM

Commentaires

Vous devez être connecté pour poster un commentaire. Se connecter

Vous n'avez pas d'espace perso ? S'inscrire

 

 

Aucun commentaire pour le moment.

S'inscrire à la newsletter

Recevez chaque mois actualités et retours d'expérience sur la prévention des risques !

OK

Mon Espace

Vous souhaitez commenter un article ?
Rejoignez la communauté du Portail de la Prévention Sham.

Déjà inscrit ? + Se connecter




OK
Mot de passe perdu ?