12-Réforme de la psychiatrie : pour aller plus loin…

La loi du 5 juillet 2011 est particulièrement dense et complexe, aussi pour en faciliter l’application, le Ministère de la Santé a mis un certain nombre d’outils à la disposition des professionnels et établissements impactés par la réforme.

Le Ministère de la Santé a spécialement dédié une page de son site internet à la réforme de la psychiatrie (1).

L’ensemble des textes fondant la réforme y sont notamment recensés.

Le Ministère met également à disposition :
- un vade-mecum de la loi,
- des fiches pratiques sur les différentes procédures,
- des modèles de décisions du directeur, de saisine du juge des libertés et de la détention et d’arrêtés préfectoraux,
- une foire aux questions régulièrement mise à jour,
- ...

Note de bas de page
(1) http://www.sante.gouv.fr/la-reforme-de-la-loi-relative-aux-soins-psychiatriques

Commentaires

Vous devez être connecté pour poster un commentaire. Se connecter

Vous n'avez pas d'espace perso ? S'inscrire

 

 

Aucun commentaire pour le moment.