Dossier

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Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

Le dispositif d’admission du patient sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent reprend pour l’essentiel les principes applicables aux hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT), et complète le système existant en créant un mécanisme visant à pallier l’absence de tiers : la procédure d...

La loi du 5 juillet 2011 maintient, tout en l’aménageant, la procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat.
Le texte s’attache par ailleurs à régler les difficultés susceptibles de naître des désaccords préfet / psychiatre portant sur la prise en charg...

Mots clés :  HO - psychiatrie - réforme - soins sous contrainte -

3-Réforme de la psychiatrie : suivi du patient Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet crée, quelle que soit la procédure d’admission envisagée, une période d’observation et de soins d’une durée maximale de 72h, pendant laquelle le patient est pris en charge en hospitalisation complète. De nouveaux contrôles médicaux infirmeront ou confirmeront ensuite la nécess...

La loi du 5 juillet 20011 précise les modalités particulières de prise en charge des patients mineurs et des détenus, et prévoit des dispositions spécifiques pour les patients « jugés à risques ».

5-Réforme de la psychiatrie : Droits des patients Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 20011 réaffirme la nécessité de privilégier les soins psychiatriques libres aux prises en charge sous contrainte.
Mais surtout, le texte modifie profondément les modalités de prise en charge sous contrainte des patients en psychiatrie. Ainsi, la prise en charge sans cons...

La loi du 5 juillet 2011 fait coexister deux procédures de mainlevée judiciaire de la mesure de soins psychiatriques. L’une à l’initiative du patient ou d’un tiers agissant dans son intérêt ; la seconde initiée, selon les cas, par le représentant de l’Etat ou le directeur dans le cadre du contr...

La loi du 5 juillet 2011 unifie le contentieux de l’annulation de la mesure d’admission en soins psychiatriques.

8-Réforme de la psychiatrie : Dispositions pénales Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 complète la liste des actes susceptibles d’être sanctionnés, en lien avec les nouvelles dispositions introduites par le législateur, et révise les quantums des peines applicables en cas de manquement du directeur et des médecins aux obligations leur incombant.

La loi du 5 juillet 2011 précise le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD).

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