La preuve de l’information sur les risques

La preuve de l’information au patient sur les risques d’une intervention peut être apportée par tous moyens. Le courrier du médecin à un confrère retranscrivant l’information délivrée en est un. Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 15 mai 2012 N°0902505

Les faits
Un patient est opéré d’une hernie au niveau des vertèbres lombaires. Dans les suites immédiates de l’intervention, il présente un phénomène de paresthésie laissant suspecter un hématome épidural qui a rendue nécessaire une seconde intervention dès le lendemain.

Le patient conserve, en définitive, un déficit important des membres inférieurs et un engourdissement de la selle nécessitant la mise en place d’une sonde urinaire (« syndrome de la queue de cheval »).

Le patient engage la responsabilité civile du centre hospitalier devant le tribunal administratif invoquant une faute médicale d’une part et un défaut d’information sur les risques encourus d’autre part.

Le jugement
Le tribunal, s’appuyant sur le rapport d’expertise judiciaire, conclut à une prise en charge consciencieuse et « conforme aux données de la science en l’état des connaissances de l’époque », excluant ainsi toute faute médicale à l’origine des séquelles du patient.

S’agissant du défaut d’information, après avoir rappelé que tout patient doit être informé des risques connus de décès ou d’invalidité dans des conditions permettant de recueillir son consentement éclairé et ce, quand bien même ils ne se réaliseraient qu’exceptionnellement, le tribunal juge que la preuve de cette information est, en l’espèce, correctement rapportée par le centre hospitalier. Tout défaut d’information est ainsi exclut :

« il résulte de l’instruction et notamment d’un courrier en date du 1er décembre 1999 adressé au Docteur G, chef du service de rééducation fonctionnelle, par Monsieur P., le neurochirurgien, que ce dernier a déclaré à son confrère avoir averti Monsieur G que l’intervention chirurgicale ne pourra "résoudre définitivement ses problèmes de dos et qu’il pourra garder son déficit quadriceps associé à des radieulopathies avec paresthésies, de brûlures voire de décharges électriques" ; que ces déclarations, spontanées dans le cadre de la circulation d’informations entre praticiens, établissent qu’une information sur les risques connus de l’intervention envisagée par Monsieur G avait été délivrée à celui-ci dans une mesure suffisante à ce qu’il se détermine en connaissance de cause. »

La responsabilité de l’établissement est par conséquent écartée et la requête du patient rejetée.

Commentaire
La délivrance, par le médecin, de l’information au patient sur les risques encourus du fait de l’intervention médicale envisagée est un exercice délicat.

En effet, cette information doit nécessairement être circonstanciée et adaptée au degré de compréhension du patient. C’est pourquoi elle ne peut s’envisager que dans le cadre d’un échange oral entre le médecin et son patient à l’occasion duquel le premier pourra vérifier que le second a compris l’ensemble des informations délivrées. La remise d’un document d’information standard, généralement rédigé par les sociétés savantes, est également recommandée à titre de complément de l’information orale.

La preuve de la délivrance de cette information, lorsqu’elle est exigée, n’est pas plus aisée.

En effet, lorsqu’un patient invoque, à l’appui de son action en justice, un défaut d’information de la part du médecin, il revient à ce dernier de prouver une obligation essentiellement orale dans le cadre d’une procédure judiciaire essentiellement écrite.

Or, l’expérience de la gestion contentieuse nous permet d’affirmer que si cette preuve peut être apportée par « tous moyens », il n’existe en définitive aucun mode de preuve parfait et incontestable. Le juge forgeant son intime conviction à partir d’un faisceau d’indices, la meilleure des preuves est la preuve « multiples », c’est-à-dire celle qui regroupe plusieurs éléments convergents vers la délivrance d’une information de qualité :

- Attestation d’information signée par le patient ;
- Mention dans le dossier patient du ou des entretiens d’information ;
- Courrier adressé au médecin traitant, ou à un confrère participant à la prise en charge, synthétisant l’information délivrée (dictée en présence du patient) ;
- Témoignages éventuels…

Dès lors, si aucun mode de preuve en particulier ne peut légalement être exigé, la perspective contentieuse impose à tous médecins et établissements de santé de pré-constituer des preuves écrites afin, le cas échéant, d’alimenter le dossier d’expertise judiciaire.

Cette vision contentieuse de l’obligation d’information ne doit évidemment pas faire oublier son objectif premier : fournir au patient les éléments de réflexion indispensables pour lui permettre de prendre une décision éclairée quant à l’intervention préconisée par le médecin.

Une relation de confiance loyale et durable reste, en tout état de cause, le meilleur moyen d’éviter le contentieux.

Marianne HUDRY
Juriste SHAM
01/10/12

Voir aussi :
Information-du-patient-quelle-tracabilite-selon-la-HAS
Le-consentement-eclaire-du-patient-quelle-tracabilite
L-obligation-d-information-sur-les-risques-exceptionnels
Obligation-d-information-du-patient-sur-des-risques-nouveaux
Consentement-du-patient-sous-tutelle

et notamment, dans la base de cas de la rubrique Risques Médicaux :

Chirurgie-viscerale-Defaut-d-information
Neurochirurgie-Defaut-d-information
Chirurgie-orthopedique-Defaut-d-information
Chirurgie-cardio-thoracique-Defaut-d-information
Chirurgie-urologique-Un-defaut-d-information

et concernant la formation :

Information-du-patient-pour-un-consentement-eclaire
Information-et-consentement-eclaire

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