Chirurgie ambulatoire et défaut d’information

Tribunal administratif de Rouen, 16 octobre 2014, N°1000701

L’absence d’information suffisante du patient sur les signes devant l’alerter sur de possibles complications en post-opératoire constitue un manquement, en particulier dans le cas d’une opération en ambulatoire.

Les faits

Monsieur F., souffrant de hernies inguinales, est opéré une première fois au centre hospitalier pour la pose d’une plaque dite de Lichtenstein destinée à résorber la hernie bilatérale diagnostiquée.
Près de 2 ans plus tard, en raison de la récidive de hernie inguinale droite, Monsieur F. est de nouveau opéré pour la pose d’une nouvelle plaque de Lichtenstein.
Des complications apparaissent consécutivement à cette dernière intervention chirurgicale prenant la forme d’une ischémie testiculaire.
Monsieur F. recherche la responsabilité civile du centre hospitalier devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Le jugement

« … L’absence d’information suffisante du patient, après que l’intervention a été effectuée, sur les signes devant l’alerter sur de possibles complications, constitue également un manquement, en particulier dans le cas d’une opération en ambulatoire où la courte durée de son séjour, sans suivi au sein même de l’établissement de santé, doit s’accompagner d’explications plus précises sur la marche à suivre en cas d’apparition de symptômes au retour dans le foyer le jour même de l’intervention ;

… L’hôpital n’apporte pas la preuve qui lui incombe de ce que la victime a été informée des signaux d’alerte devant le conduire à revenir dans le service après l’opération à l’occasion d’une conversation téléphonique avec une infirmière le lendemain de cette opération ; qu’ainsi, le seul manquement à l’obligation d’information sur les signes susceptibles d’alerter le patient après l’opération, lequel manquement constitue une faute dans le suivi post-opératoire au sens du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, est de nature à engager la responsabilité de l’hôpital dans la mesure où il l’a privé d’une chance de se soustraire au risque, qui s’est réalisé, de l’atrophie testiculaire dont il a été atteint en raison de son retour tardif dans le service après l’apparition des premiers symptômes à son domicile

Commentaire

Dans cette affaire, il est question de défaut d’information.
Mais, le problème ne réside pas tant dans le défaut d’information sur les risques de l’intervention en elle-même, puisque, compte tenu de l’état de santé du patient, même correctement informé, il aurait consenti à l’intervention. Dès lors, bien que le défaut d’information sur les risques de l’intervention soit avéré, il demeure sans conséquence pour le patient qui n’aurait, de toute façon, pas pu échapper au risque de complication inhérent à la chirurgie herniaire qu’il a dû subir.

En revanche, tel n’est pas le cas s’agissant du second défaut d’information relevé. L’instruction a également permis de démontrer que le patient n’avait pas été suffisamment informé, à sa sortie, sur les signes d’alerte en post-opératoire qui auraient dû le décider à revenir voir son médecin à l’hôpital. Ce défaut d’information n’a pas été sans conséquence puisqu’il est à l’origine du retour tardif du patient dans le service après l’apparition des premiers symptômes de l’atrophie testiculaire et, par là-même, d’une perte de chance d’échapper au dommage.

A noter que cette obligation d’information sur les signes d’alerte en post-opératoire prend toute son importance en chirurgie ambulatoire dès lors que le patient ne bénéficie plus de la surveillance constante du service hospitalier. Il est par conséquent essentiel de le sensibiliser et de le responsabiliser afin qu’il sache repérer, dès les premiers symptômes, les complications susceptibles d’intervenir et nécessitant le cas échéant de se rendre en urgence à l’hôpital.

Marianne HUDRY
Juriste Sham
Octobre 2015

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