Annonce d’un diagnostic ou d’un pronostic grave

Le médecin doit la vérité à sa patiente en fin de vie dès lors qu’elle exprime le souhait de la connaître et qu’elle est en pleine possession de ses facultés intellectuelles et ce, quand bien même son mari demanderait à ce qu’elle soit laissée dans l’ignorance. Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE 11 octobre 2011 N°1008209

Les faits

Une patiente de 71 ans, traitée et suivie pour un cancer depuis de longues années, a connu une brutale altération de son état et a été admise aux urgences d’un centre hospitalier avant d’être hospitalisée dans le service d’oncologie.

Son époux a, dès son admission, indiqué à l’équipe médicale son souhait que la patiente soit laissée dans l’ignorance de la gravité de son état.

Ce souhait a, dans un premier temps, été respecté. Puis, après un mois d’hospitalisation, le chef du service d’oncologie, à l’occasion d’une visite à la patiente en l’absence de l’époux, a estimé qu’elle avait toutes ses facultés intellectuelles et l’a informée de l’évolution très défavorable de sa maladie, de l’absence de traitement curateur, de l’impossibilité de guérison et de son orientation prochaine en soins palliatifs.

Moins d’un mois plus tard, la patiente est décédée des suites de sa maladie.

Son époux a engagé une action en responsabilité civile contre le centre hospitalier en raison du préjudice moral qu’il estimait avoir subi du fait des informations données à la patiente.

Le jugement

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a écarté toute responsabilité du centre hospitalier et a rejeté la requête de l’époux.

La motivation était la suivante :

« …si le souhait de M. X de laisser son épouse dans l'ignorance de la gravité de son état a, dans un premier temps, été respecté par l'équipe médicale, il résulte toutefois de l'instruction…que Mme X, en l'absence de son mari, a expressément émis le souhait de connaître la vérité sur son état de santé ; … le chef du service d'oncologie était alors tenu, en vertu de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, de donner une information exacte à sa patiente qu'il estimait en pleine possession de ses facultés intellectuelles ;

…si Mme X a pu être bouleversée par la révélation de l'évolution très défavorable de sa maladie, le requérant n'établit pas, et il ne ressort pas des pièces du dossier, que le médecin aurait manqué à son obligation de révéler ce pronostic fatal avec circonspection ;

… dès lors, l'établissement n'a pas méconnu ses obligations déontologiques telles qu'elles résultent de l'article R. 4127-35 du code de la santé publique »

Commentaire

Le médecin en charge d’un malade atteint d’une pathologie grave est soumis, en cas de pronostic fatal, à une double obligation : il doit la vérité à son patient tout en veillant à l’annoncer avec circonspection.

Le droit à l’information est l’un des droits fondamentaux du patient reconnus par la loi du 4 mars 2002 (loi KOUCHNER) et prévu par l’article L1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. ». Le code de déontologie médicale précisant : « Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension » (article R4127-35 du code de la santé publique).

L’article L1111-2 du code précité prévoit toutefois que « la volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.»

Ainsi, dans l’affaire commentée, si la patiente avait exprimé la volonté de ne pas connaître avec précision le degré de gravité de son état de santé, le médecin aurait été tenu de limiter son information. Mais ce droit à l’ignorance est strictement réservé au patient lui-même. Nul autre ne peut exprimer une telle volonté à sa place, pas même son conjoint. Or, en l’espèce, l’instruction a, au contraire, révélé que la patiente, en pleine possession de ses facultés intellectuelles, avait exprimé le souhait de connaître la vérité. Son époux ne pouvait, par conséquent, pas s’y opposer aussi bonnes que soient ses intentions.

Le législateur, dans le cas particulier d’un diagnostic ou d’un pronostic grave, a certes expressément prévu le droit pour les proches d’en être informés, sauf opposition du patient : « En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance… reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part » (article L1110-4 du code de la santé publique). Mais cela ne les autorise pas à en savoir plus que le patient lui-même.

En définitive, le médecin reste seul juge, dans l’intérêt exclusif du patient, de la nécessité de limiter l’information : « … dans l'intérêt du malade et pour des raisons légitimes que le praticien apprécie en conscience, un malade peut être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic graves, sauf dans les cas où l'affection dont il est atteint expose les tiers à un risque de contamination. » (article R4127-35 du code de la santé publique).

Marianne HUDRY
Juriste SHAM

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